Catégories
Articles Récents
Une étape clé avant l’assignation des parties
Avant toute assignation en justice, Nathalie Charpentier est sollicitée pour mener une expertise amiable sur site, visant à analyser les désordres et à établir un rapport technique clair et circonstancié.
Cette phase préalable à toute procédure judiciaire permet aux parties concernées d’obtenir un avis d’expert indépendant, documenté et objectif, susceptible de faciliter une résolution à l’amiable ou d’appuyer un dossier juridique futur.
Un rapport d’expertise comme base de discussion ou de procédure
Le rapport d’expertise amiable réalisé par Nathalie peut :
- Servir de base de discussion entre les parties,
- Être joint à un éventuel dossier juridique en cas de procédure,
- Permettre d’évaluer les responsabilités techniques avant d’envisager une assignation.
Favoriser l’apaisement par l’analyse technique
Dans ce type de mission, l’objectif n’est pas de trancher un litige, mais de fournir les éléments techniques fiables et compréhensibles à toutes les parties, dans une logique de médiation ou de préparation à l’action judiciaire.
Informations pratiques
- Type de mission : expertise amiable avant assignation
- Contexte : désordres ou malfaçons sur un bâtiment
- Objectif : rapport d’expertise à valeur informative et préparatoire